Les principales autorités de régulation du secteur de la Microfinance en Côte d’Ivoire sont :
Sur rapport du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, le Président de la République de Côte d’Ivoire a signé un décret (N° 2006-118) le 07 juin 2006 portant organisation du ministère chargé de l’économie et des finances.
Dans ce document, le Gouvernement de Côte d’Ivoire, entendu, a procédé à la création d’une Direction spécialisé en matière de Microfinance (DM) chargé de :
- La promotion des institutions de microfinance de Côte d’Ivoire ;
- L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exercer en qualité d’institutions de microfinance en Côte d’Ivoire ;
- L’instruction des dossiers de fusion, de scission et de retrait d’agrément des institutions de microfinance en Côte d’Ivoire ;
- L’instruction des demandes d’autorisation de financer les activités autres que la collecte de l’épargne ou la distribution de crédit ;
- Des contrôles nécessaires à la garantie de la bonne gestion des institutions de microfinance.
La Direction de la Microfinance est conduite par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres. Elle comprend deux (2) Sous-Directions pour mener à bien sa mission. Il s’agit de:
- La sous–Direction des Agréments ;
- La sous–Direction de la surveillance de la Gestion des institutions de Microfinance.
Les Sous-Directeurs sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
- La Commission Nationale pour la Microfinance CNM
La loi n°96-562 du 22 juillet 1996, portant réglementation des institutions mutualistes ou des coopératives d’épargne et de crédit a dessaisi le ministère de l’Agriculture de la tutelle des institutions d’épargne et de crédit pour la confier au ministère chargé des Finances. Au sein de ce ministère, cette mission est dévolue à la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique dont le manda consiste à :
- Examiner les demandes d’autorisation d’exercer ;
- Contrôler et suivre les opérations des institutions de Microfiance ;
- Etablir des rapports périodiques sur l’état du respect de la réglementation et de l’évolution des opérations des institutions de microfinance ;
- Contribuer à la création d’un environnement favorable à l’émergence et au développement du secteur de la microfinance ;
- Coordonner et harmoniser les actions des intervenants dans ce secteur ;
- Organiser, collecter, traiter et diffuser les informations statistiques concernant l’ensemble du secteur.
La mise en œuvre de cette tutelle a connu en huit ans une évolution dont la création de la Commission Nationale pour la Microfinance (CNM) constitue une étape déterminante. Le présent rapport produit par cette institution, un an après sa création s’articulera autour de trois points :
- Traiter les exercices de la tutelle par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP);
- Présenter le processus ayant conduit à la création de la Commission Nationale pour la Microfinance (CNN) ;
- Faire le point des activités de la Commission Nationale pour la Microfinance (CNN) du 1 er septembre 2002 au 31 Décembre 2003 ;
Pour accomplir sa nouvelle mission avec succès, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a mené une série d’action notamment :
- La création d’un service spécialisé, chargé de la microfinance : la sous direction des Institutions Mutualistes d’Epargne et de Crédit ( SDIMEC) ;
- La mise en œuvre d’une tutelle de proximité ;
- L’organisation du secteur ;
- Le renforcement des capacités humaines de la tutelle.
La BCEAO a mis en place le Programme d’Appui aux Structures Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit (PASMEC). Avec pour opérateur le BIT, le PASMEC a été financé à hauteur de 1 700 000 USD par le gouvernement Norvégien et avait pour objectif de renforcer le secteur par la formation des formateurs des IMF, des appuis directs aux structures, des relances du cadre de concertation des IMF…
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